AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

La rage toujours les mêmes :S

J'vais vous dire, y'a intérêt à avoir le texte avec soi, déjà que y'en a un (FDO) qui voulait pas croire qu'il avait suffi d'être assuré, même un rien de temps, avant le 01/01/2011 pour être dispensé de la formation :sick: :sick: , là ça va encore débloquer à mort dans tous les coins : un conseil donc : ayez avec vous une copie du texte que je vous propose ci :

La modification apportée par l'article 24 du décret du 2/01/2012 www.mp3lt.fr/forum/18-articles-de-presse...ben-voila--aye#42469

Yes Gradou
Mais attention , les FDO un peu pointilleuses ne se contenterons pas d'un ( article de presse ) il vaux mieux avoir le texte officiel ( JO ou Légifrance )
Mais l'article de presse en plus pour l'explication !!

JP

Mais c'est pas un article de presse que j'ai mis, c'est l'article 10 modifié par le décret :

Article 24 du décret du 2/01/2012 :


Le troisième alinéa du 2° de l'article 10 du décret du 9 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « un véhicule de la catégorie L5e » sont insérés les mots : « ou d'une motocyclette légère » ;
2° Les mots : « d'un tel véhicule » sont remplacés par les mots : « de l'un ou de l'autre de ces véhicules ».

Pour rappel,l'article 10 visé ci-dessus est le suivant, et les modifications apportées par l'article 24 du 2/01/2012 sont indiquées en gras :

"La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e (insertion ici : ou d'une motocyclette légère) au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule (remplacé par : de l'un ou de l'autre de ces véhicules) au cours de la période considérée »"

Maintenant c'est clair.
Pour l'antériorité d'assurance, cad avant le 1/1/2011 on a
125=L5e et L5e=125

;

Franchement je suis trop en rage

300 euro parti en fumé

A petite info avec la mutuelle des motards qui remboursé 100 euro l'année derniere pour faire cette formation
Deja c'etait une aide non négligeable
mais bien sur il y a toujours une petite tache sur ce genre d'offre qui n'est que marketing pour attirer les clients
Car a mon niveau lorsque j'ai souscrit mon assurance chez je pensais qu'on me rembourser dans les mois qui suis car on m'a jamais parler des details des remboursements des 100€

eh bien voila la bonne arnaque de la mutuelle des motards sur le remboursement des 100 euro


il vous rembourse au mois d'avril !! ça c'est une question de comptabiliter je pense
Le bouquet final 50€/ans
Non mais c'est pas du foutage de gueule ça ????
2 ans pour ce faire rembourser 100 euro c'est du grand n'importe quoi

frcx94 écrit: Comme quoi il est toujours très URGENT d'attendre......

:mp3:

surtout que c'était évident que c'était une boulette de rédaction du législateur (enfin rectifiée)

Voila l'Article modifié :
Article R221-8 du code de la route

Modifié par Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 art 3

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

Amitiés
JP

Bonjour à tous

Heureux possesseur d'un MP3 LT500 depuis 1 semaine quel a été mon étonnement de ne pas être obligé de passer la formation de 7h. En effet le permis passé en 1991 indique la notion "permanent" dans la case "125, tricycle". Malgré n'avoir jamais conduit de 2 roues, mon concessionnaire agrée préfecture à valider ses propos. L'assurance confirme également le fait.

Donc il faut juste vérifier votre permis.

Yaka30

Attention Yaka30
125 et MP3 125 ok , mais pas un 400 ou un 500 ( + de 15kw )
Amitiés

JP

bonjour à tous, est ce que si on a le permis depuis 8 ans et le permis 125 depuis 8 ans( que j'ai passé a 17 ans ) . Cela m'oblige à passer aussi la formation de 7h ?

merci

La réponse à ta question est dans le texte : Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

Donc si tu as assurré ne serait-ce qu'un 125 avant le 31 12 2010 , pas de problèmes , si non : Formation de 7 heures !

JP

depuis janvier 2012 tous les mp3 sont dans la catégorie L5E
j'avais un 125 acheté en mai 2011 et vu que j'avais le A1 sur mon permis je n'ai pas eu besoin de passer la formation des 7h
quand j'ai acheté mon : 500 je n'ai pas passer la formation
le décret m'a été envoyer par piaggio
voila

Hummm des avis différents non je n ai plus de 125 depuis plus de 2 ans . J ai mon permis a1 depuis 2004 et mon permis voiture depuis 2005. En tout cas merci de la rapidité de vos réponse .

Moi ce n'est pas un avis , simplement le texte de Légifrance
JP

Ok . En tout cas merci .

:

Je trouve sa honteux j'ai passer la formation la semaine dernière j'ai même pas fait complètement 2 h pour au final me dire ( tenez voici votre carte on voit que vous fessiez de la moto) 250€ et au revoir. C'est juste une pompe a frique heureusement c'est rembourser.

sur paris les prix sont hallucinants surtout monneret à eviter 450 euros la formations + 2 h supplémentaire sinon ils ne veulent pas te prendre la c'est le haut niveau de l'arnaque

sinon sur paris porte de clignancourt y a la moto école carpeaux qui fait des prixs pas mal

pour les essonniens direction monthery chez moto team 280 euros all days

mais sinon vive l arnaque ce sont les deux seules moto (auto) école qui pratique ces pris sans arnaques en plus genre prendre 2h de plus ou autres